Créé le 10 décembre 1994
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1994
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 1994
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.