Créé le 10 décembre 1994
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.
Arrêté du 1 décembre 1994
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 1994
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.