Créé le 10 décembre 1994
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.
Arrêté du 1 décembre 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 1994
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.