Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre II (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18180 a 18182
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