Créé le 3 décembre 1992
Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 décembre 1992
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1992
Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.