Cour d'appel de Lyon
Mme Ferrand (Solange), greffier en chef au conseil de prud'hommes de Lyon,
est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gad.
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JORF n°285 du 8 décembre 1992
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Cour d'appel de Lyon
Mme Ferrand (Solange), greffier en chef au conseil de prud'hommes de Lyon,
est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gad.