En vigueur depuis le 1 janvier 1993
L'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1992
L'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
L'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1983-12-14