Arrêté du 1 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL

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