Arrêté du 1 décembre 1992

Article 4

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Article 4

La section permanente du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire. Elle peut entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter, et notamment les représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant instruit les demandes d'autorisation des équipements thermiques qui lui sont soumises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 1 mars 2009

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Réunions du comité consultatif sur les centrales thermiques

Résumé. Un groupe d'experts se réunit pour discuter des demandes d'autorisation de centrales thermiques et peut consulter des spécialistes si besoin.

La section permanente du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire. Elle peut entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter, et notamment les représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant instruit les demandes d'autorisation des équipements thermiques qui lui sont soumises.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

En résumé. Les représentants des directions régionales entendus par le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie changent, avec la suppression de l'industrie et la recherche, et l'ajout de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance