Arrêté du 1 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Sont nommés membres de cette section :

Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ou son représentant ;

Le chef du service de l'utilisation rationnelle de l'énergie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;

Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :

Electricité de France ;

Gaz de France ;

Charbonnages de France ;

Union française des industries pétrolières,

ou leur représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Sont nommés membres de cette section :

Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ou son représentant ;

Le chef du service de l'utilisation rationnelle de l'énergie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;

Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :

Electricité de France ;

Gaz de France ;

Charbonnages de France ;

Union française des industries pétrolières,

ou leur représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Source : Légifrance