JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 2. - La raison sociale du Comité de l'importation charbonnière est modifiée en Comité charbonnier de l'importation et du commerce (Cocic), sans changement d'activité ni de siège social.


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Art. 2. - La raison sociale du Comité de l'importation charbonnière est modifiée en Comité charbonnier de l'importation et du commerce (Cocic), sans changement d'activité ni de siège social.