JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1953 agréant le Comité de l'importation charbonnière.


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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1953 agréant le Comité de l'importation charbonnière.