JORF n°92 du 20 avril 2005

Article 3

Article 3

Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 novembre 1940 nommant deux ordonnateurs secondaires des dépenses du secrétariat d'Etat à l'aviation ;
- l'arrêté du 1er juillet 1964 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès du centre d'essais des Landes à Biscarrosses (Landes) ;
- l'arrêté du 16 novembre 1967 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;
- l'arrêté du 12 février 1970 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) ;
- l'arrêté du 12 janvier 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse (Haute-Garonne) ;
- l'arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
- l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- l'arrêté du 21 janvier 1997 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
- l'arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 23 novembre 1940 nommant deux ordonnateurs secondaires des dépenses du secrétariat d'Etat à l'aviation ;

- l'arrêté du 1er juillet 1964 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès du centre d'essais des Landes à Biscarrosses (Landes) ;

- l'arrêté du 16 novembre 1967 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;

- l'arrêté du 12 février 1970 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) ;

- l'arrêté du 12 janvier 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse (Haute-Garonne) ;

- l'arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

- l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

- l'arrêté du 21 janvier 1997 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

- l'arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.