Arrêté du 1 avril 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, à partir du vendredi 16 mai 2003.
Ces listes électorales pourront également être consultées à l'adresse suivante : http://i-dpe.adc.education.fr (site intranet réservé aux établissements).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, à partir du vendredi 16 mai 2003.
Ces listes électorales pourront également être consultées à l'adresse suivante : http://i-dpe.adc.education.fr (site intranet réservé aux établissements).

Historique des versions

Source : Légifrance