La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 2003.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

• soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
• soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.