JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 3

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03 et 58-03.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :

- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;

- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-01, 56-02, 56-03, 57-01, 57-02, 57-03 et 58-03.