Arrêté du 1 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés aux sous-sections des disciplines biologiques et mixtes ;

- les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés aux sous-sections des disciplines biologiques et mixtes ;

- les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance