Arrêté du 1 avril 1999

Article 6

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Article 6

Le versement de l'allocation spéciale licenciement n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa séance dans un Etat étranger appartenant ou non à la Communauté européenne.

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En vigueur depuis le 7 avril 1999

Le versement de l'allocation spéciale licenciement n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa séance dans un Etat étranger appartenant ou non à la Communauté européenne.

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En vigueur depuis le mercredi 7 avril 1999

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