Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 25 juin 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1999 page 5715 à 5716

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