Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO).