Arrêté du 1 avril 1998

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :

« Ces comités sont constitués respectivement :

« - auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

« - auprès du préfet de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire ;

« - auprès du préfet de la Gironde et de la région Aquitaine ;

« - auprès du préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes ;

« - auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle ;

« - auprès du préfet des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense sud et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. »

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