JORF n°86 du 11 avril 1996

Art. 10. - La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
bureau D.P.E.S.R. A 1), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
La ou les organisations syndicales ayant présenté une liste peuvent désigner un délégué habilité à la ou les représenter au moment de la centralisation des résultats.


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Version 1

Art. 10. - La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

bureau D.P.E.S.R. A 1), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.

La ou les organisations syndicales ayant présenté une liste peuvent désigner un délégué habilité à la ou les représenter au moment de la centralisation des résultats.