JORF n°81 du 4 avril 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code des assurances :
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (Hauts-de-Seine), tour A.I.G. :
1 Accidents.
Ecureuil Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code des assurances :

Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (Hauts-de-Seine), tour A.I.G. :

1 Accidents.

Ecureuil Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.