JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Richard, directeur adjoint du cabinet, à compter du 1er avril 1996.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Richard, directeur adjoint du cabinet, à compter du 1er avril 1996.