JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1996, l'arrêté du 1er février 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>, lire : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1996, l'arrêté du 1er février 1996 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>, lire : << M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. >>