Art. 8. - L'arrêté du 9 décembre 1991 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.
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JORF n°91 du 19 avril 1994
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Art. 8. - L'arrêté du 9 décembre 1991 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.