JORF n°127 du 3 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, M. Correze (Jean), trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 1994, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, M. Correze (Jean), trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 1994, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.