Arrêté du 1 août 2007

Article 5

Le troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. Il comprend, outre son président :

  • le directeur des études ou son représentant ;
  • le ou les responsables du département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
  • au moins trois personnalités extérieures, nommées par le directeur général de l'école.
»

Historique des versions

Le troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. Il comprend, outre son président :

  • le directeur des études ou son représentant ;
  • le ou les responsables du département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
  • au moins trois personnalités extérieures, nommées par le directeur général de l'école.
»