Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».
Arrêté du 1 août 2007
Article 3
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Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».
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