Arrêté du 1 août 2007

Article 3

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».

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Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».

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