Arrêté du 1 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et au 1, le mot : « hospitaliers » est supprimé ;
b) Au 4, le mot : « Fénéry » est remplacé par le mot : « Fénery » ;
2° Au 2 de l'article 7, après le mot : « Mission », est inséré le mot : « chargée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et au 1, le mot : « hospitaliers » est supprimé ;
b) Au 4, le mot : « Fénéry » est remplacé par le mot : « Fénery » ;
2° Au 2 de l'article 7, après le mot : « Mission », est inséré le mot : « chargée ».

Historique des versions

Source : Légifrance