Arrêté du 1 août 2006

Article 18

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Article 18

Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines.

I. - Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par une cheminement praticable. Lorsqu'il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :

Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;

un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

un siphon de sol ;

un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;

un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;

des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines.

I. - Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par une cheminement praticable. Lorsqu'il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :

Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

  • un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;
  • un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

  • un siphon de sol ;
  • un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
  • un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;
  • des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance