JORF n°188 du 15 août 2006

Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 1er août 2006, sont nommés en qualité de membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires :

Au titre de titulaires

M. Jacques Bénichou.
M. Albert Boutboul.
M. Jean Descouens.
M. Paul Halimi.
M. André Hautot.
M. Marcel Monnier.

Au titre de suppléants

M. Aimé Giraud.
M. Gilbert Limouzin.
M. Marcel Paoletti.
M. Antoine Piazza.
M. René Rispoli.
M. François Rodriguez.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 1er août 2006, sont nommés en qualité de membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires :

Au titre de titulaires

M. Jacques Bénichou.

M. Albert Boutboul.

M. Jean Descouens.

M. Paul Halimi.

M. André Hautot.

M. Marcel Monnier.

Au titre de suppléants

M. Aimé Giraud.

M. Gilbert Limouzin.

M. Marcel Paoletti.

M. Antoine Piazza.

M. René Rispoli.

M. François Rodriguez.