Arrêté du 1 août 2004

Article 1

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Article 1

Les régions de France métropolitaine, à l'exception des régions Languedoc-Roussillon et Limousin, et la collectivité territoriale de Corse appliquent, à partir de 2005, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 71 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.

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Les régions de France métropolitaine, à l'exception des régions Languedoc-Roussillon et Limousin, et la collectivité territoriale de Corse appliquent, à partir de 2005, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 71 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.

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