A l'article 10 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé (Utilisation des codes de lois lors d'un examen), les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
Arrêté du 1 août 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 10 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé (Utilisation des codes de lois lors d'un examen), les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
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