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Arrêté du 1 août 2003

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Article 2

Les passeports visés à l'

article 1er

(

Fabrication des passeports par un centre spécialisé

)

Art. 1

Fabrication des passeports par un centre spécialisé

Les passeports sont fabriqués par un centre spécialisé sous la direction du ministre des Affaires étrangères.

du présent arrêté sont signés par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :

le chef du service des Français à l'étranger ;

le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;

le chef du centre de traitement des documents sécurisés ou son adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2004

Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des passeports par les autorités compétentes

Résumé. Les passeports sont signés par des responsables spécifiques du ministère des Affaires étrangères.

Les passeports visés à l'article 1er (Fabrication des passeports par un centre spécialisé) du présent arrêté sont signés par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :

  • le chef du service des Français à l'étranger ;
  • le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;
  • le chef du centre de traitement des documents sécurisés ou son adjoint.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-01 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 janvier 2004

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 12 janvier 2004

Source : Légifrance