Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 13 janvier 2004
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Signature des passeports par les autorités compétentes
Les passeports visés à l'article 1er (Fabrication des passeports par un centre spécialisé) du présent arrêté sont signés par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :
- le chef du service des Français à l'étranger ;
- le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;
- le chef du centre de traitement des documents sécurisés ou son adjoint.