JORF n°200 du 30 août 2003

Article 8

Article 8

Le filet doit être muni de répulsifs acoustiques fixes destinés à éloigner du filet les espèces marines protégées.
Les conditions d'installation des répulsifs doivent être conformes aux prescriptions préconisées par le constructeur. A cet effet, une fiche de contrôle annuel, validée par l'administration, doit être en permanence détenue à bord du navire.


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Version 1

Le filet doit être muni de répulsifs acoustiques fixes destinés à éloigner du filet les espèces marines protégées.

Les conditions d'installation des répulsifs doivent être conformes aux prescriptions préconisées par le constructeur. A cet effet, une fiche de contrôle annuel, validée par l'administration, doit être en permanence détenue à bord du navire.