JORF n°200 du 30 août 2003

Article 6

Article 6

La longueur maximale du filet est d'un mille marin par homme administrativement embarqué à bord du navire, sans que cette longueur maximale puisse dépasser 5 milles marins.
La longueur du côté d'une maille est de 100 millimètres au minimum et de 120 millimètres au maximum.
La hauteur du filet est de 60 mailles au maximum.
Le filet est constitué exclusivement de nylon polyamide torsadé ou tressé d'un calibre minimal de 1 110 mètres au kilogramme de fil.
La ralingue supérieure du filet est maintenue en surface par des flotteurs espacés entre eux d'au moins 10 mètres.
La ralingue inférieure est d'un poids maximum de 60 grammes par mètre de telle manière que le filet n'est pas maintenu verticalement dans l'eau mais prend une forme concave.
Le rapport de montage de la nappe de filet sur les ralingues est d'un minimum de 30 %.
L'espace situé entre la ralingue supérieure du filet et la nappe du filet est d'au moins 50 centimètres.
L'extrémité du filet opposée au navire est prolongée d'un orin et d'une ancre flottante.
L'orin de l'ancre flottante est d'une longueur minimale de 50 mètres.
Le diamètre de l'ancre flottante est de 1 mètre au minimum.


Historique des versions

Version 1

La longueur maximale du filet est d'un mille marin par homme administrativement embarqué à bord du navire, sans que cette longueur maximale puisse dépasser 5 milles marins.

La longueur du côté d'une maille est de 100 millimètres au minimum et de 120 millimètres au maximum.

La hauteur du filet est de 60 mailles au maximum.

Le filet est constitué exclusivement de nylon polyamide torsadé ou tressé d'un calibre minimal de 1 110 mètres au kilogramme de fil.

La ralingue supérieure du filet est maintenue en surface par des flotteurs espacés entre eux d'au moins 10 mètres.

La ralingue inférieure est d'un poids maximum de 60 grammes par mètre de telle manière que le filet n'est pas maintenu verticalement dans l'eau mais prend une forme concave.

Le rapport de montage de la nappe de filet sur les ralingues est d'un minimum de 30 %.

L'espace situé entre la ralingue supérieure du filet et la nappe du filet est d'au moins 50 centimètres.

L'extrémité du filet opposée au navire est prolongée d'un orin et d'une ancre flottante.

L'orin de l'ancre flottante est d'une longueur minimale de 50 mètres.

Le diamètre de l'ancre flottante est de 1 mètre au minimum.