JORF n°179 du 5 août 2003

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « sous le contrôle de la commission électorale » sont remplacés par les mots : « sous le contrôle du bureau de la commission électorale ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « sous le contrôle de la commission électorale » sont remplacés par les mots : « sous le contrôle du bureau de la commission électorale ».