JORF n°179 du 5 août 2003

Article 8

Article 8

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Pour chaque section :
« 1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2, B 1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
« 2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
« 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification. »


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Version 1

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Pour chaque section :

« 1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2, B 1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;

« 2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;

« 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification. »