Arrêté du 1 août 2003

Article 2

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Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sur proposition de son président, la commission électorale définit les modalités de son fonctionnement et un bureau de la commission électorale est constitué en son sein. »

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L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sur proposition de son président, la commission électorale définit les modalités de son fonctionnement et un bureau de la commission électorale est constitué en son sein. »

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