Arrêté du 1 août 2003

Article 3

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Article 3

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale pour la conduite des élections et en assure le secrétariat. »

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L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale pour la conduite des élections et en assure le secrétariat. »

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