L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :

« 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. »