Arrêté du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :
« 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. »

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L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :
« 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. »

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