Arrêté du 1 août 2002

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2002

Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2002

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