JORF n°192 du 21 août 2001

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).