En qualité de membres de droit

1. En qualité de président :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué.

2. En qualité de représentant de l'administration :

Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;

Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant ;

L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.