Art. 2. - Les taux des taxes à la production et à l'importation prévues à l'article 3 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2001-2002, ainsi qu'il suit :

0,54 Euro pour les semences de céréales à paille hybrides ;

0,34 Euro pour les semences de céréales à paille ;

0,54 Euro pour les semences de maïs hybrides simples ;

0,42 Euro pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;

0,31 Euro pour les semences de maïs hybrides doubles ;

0,36 Euro pour les semences de sorgho ;

0,54 pour les semences de vesces, féveroles, sainfoin ;

0,54 Euro pour les semences de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

1,38 Euro pour les semences de graminées fourragères ;

3,49 Euro pour les autres semences fourragères ;

0,74 Euro pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

0,07 Euro pour les plants de pommes de terre ;

2,11 Euro pour les semences de lin et chanvre ;

1,06 Euro pour les semences de tournesol, de soja et de ricin ;

0,74 Euro pour les autres semences oléagineuses.

Le taux est égal à 2,84 Euro par 100 unités pour les semences de betteraves sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.

Pour les semences potagères et florales, le montant de la taxe due par les producteurs et importateurs est fixé à 0,40 % de la valeur de la production calculée sur les prix payés aux producteurs et importateurs.