Art. 3. - Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2001-2002, ainsi qu'il suit :
1,32 Euro pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
0,42 Euro pour les semences certifiées de céréales à paille ;
0,69 Euro pour les semences de base de céréales à paille ;
4,08 Euro pour les semences de maïs hybrides simples ;
3,19 Euro pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
2,51 Euro pour les semences de maïs hybrides doubles ;
4,55 Euro pour les semences de sorgho ;
1,62 Euro pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
0,99 Euro pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
6,54 Euro pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
8,81 Euro pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;
7,63 Euro pour les semences de betteraves sucrières ;
2,21 Euro pour les semences de betteraves fourragères ;
6,47 Euro pour les semences de chicorée industrielle ;
1,33 Euro pour les plants de pommes de terre ;
3,89 Euro pour les semences de lin ;
9,00 Euro pour les semences de chanvre ;
4,06 Euro pour les semences de soja et de ricin ;
4,32 Euro pour les semences de moutarde ;
22,50 Euro pour les semences de tournesol ;
10,50 Euro pour les semences de colza hybride ;
9,80 Euro pour les autres semences oléagineuses ;
1,16 Euro pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;
1,47 Euro pour les semences standards de haricots ;
1,90 Euro pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
0,44 Euro pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 16,60 Euro par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 12,30 Euro par 100 unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.
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