Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Christian Fouhety, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » (à compter du 15 septembre 2001) ;

b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Jean-François Lefèvre, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens, l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques. » est remplacé par les deux alinéas suivants : « M. le général Claude Petit. » et « M. le général Philippe Jacques. » ;

2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le général Pierre Piva, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Paul Tricoire, directeur adjoint. » (à compter du 1er septembre 2001) ;

3o Les dispositions de l'article 8 (Sous-direction des bureaux des cabinets) sont remplacées par les dispositions suivantes : « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets » (à compter du 1er septembre 2001).