I. - Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 300 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 66 F par enfant ou personne à charge.

II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé : 150 F

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge : 216 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

DESIGNATION :

Ménage sans personne à charge : 300 F

DESIGNATION :

Ménage ayant une personne à charge : 366 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

I. - Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 300 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 66 F par enfant ou personne à charge.

II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au septième alinéa de l'article D. 542-21 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé : 150 F

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge : 216 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

DESIGNATION :

Ménage sans personne à charge : 300 F

DESIGNATION :

Ménage ayant une personne à charge : 366 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F