JORF n°180 du 5 août 2000

Article 1

Article 1

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.


Historique des versions

Version 2

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 août 2000

Le classement des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.