Arrêté du 1 août 2000

Article 1

Créé le 6 août 2000 · En vigueur depuis le 15 février 2010

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiprévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire,

Groupe III (HE A)

Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au dimanche 14 février 2010

Le classement des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.